Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société TsukiRose (ci-après « TsukiRose » ou « Nous ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « Vous ») souhaitant effectuer un achat via notre site internet tsukirose.com ou par tout autre moyen mis à disposition par TsukiRose.

 

Article 2 : Acceptation des CGV

La validation de votre commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. En passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.

 

Article 3 : Produits et Services

TsukiRose propose à la vente des Press on Nails et accessoires les concernant. Les caractéristiques des produits sont présentées sur notre site internet. Les photographies n'ont aucun caractère contractuel.Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment l'assortiment des produits et services.

 

Article 4 : Commandes

Les commandes peuvent être passées par le biais de notre site internet, ou tout autre moyen mis à disposition par TsukiRose.

Toute commande implique une acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

TsukiRose se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Article 5 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).TsukiRose se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande

 

Article 6 : Paiement

Le paiement des produits et services s'effectue comptant le jour de la commande par tous les moyens de paiement disponible sur le site tsukirose.com. En cas de défaut de paiement, TsukiRose se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison.

L'entreprise TsukiRose ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés sur le site tsukirose.com ou en cas d'erreur due au système de paiement.

Conformément à la réglementation et afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de ses Clients, tsukirose.com ne mémorise pas les détails bancaires.

En cas de défaut de paiement, TsukiRose se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison.

 

Article 7 : Réserve de propriété

TsukiRose conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter de leur livraison à l'adresse indiquée lors de la commande.

 

Article 8 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. L'acheteur s'engage en conséquence à fournir ses éléments d'identification véridiques.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client, TsukiRose ne pourra être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer le ou les Produit(s) commandé(s).

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des transporteurs.

TsukiRose ne peut être tenue responsable des retards de livraison causés par des événements indépendants de sa volonté.

 

Article 9 : Droit de rétractation

9-1. Produits personnalisés et sur-mesure

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon vos mensurations ou clairement personnalisés ne bénéficient d'aucun droit de rétractation. Aucun échange ou retour n'est donc possible une fois la commande validée.

Toutefois, à titre commercial et sans que cela ne constitue une obligation légale, si votre commande n'a pas encore été préparée, vous pouvez nous écrire à tsukirosenails@gmail.com pour demander sa modification ou son annulation. Nous vous répondrons par email pour vous confirmer si votre demande a pu être prise en compte.Si la commande est déjà en cours de préparation ou a déjà été expédiée, il ne sera plus possible de l'annuler ou de la modifier.Pour plus d'informations, veuillez consulter la page Retour et remboursements.

 

9-2. Produits non personnalisés (taille standard)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Vous pouvez exercer ce droit de deux façons :

 

a) En ligne (recommandé) : via la fonctionnalité de rétractation disponible à tout moment sur notre page Droit de rétractation, accessible depuis le pied de page de notre site, au moyen du bouton « Renoncer à ma commande ». Vous y indiquez votre numéro de commande, la date de commande et de réception, ainsi que l'article concerné, puis vous confirmez votre demande.

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b) Par email à l'adresse tsukirosenails@gmail.com, en utilisant si vous le souhaitez le formulaire type de rétractation également disponible sur notre page Droit de rétractation, et en indiquant :

Numéro de commande et date de la commande

Date de réception de la commande

Reçu ou preuve d'achat

Article concerné

Motif de rétractation (facultatif)

 

Quel que soit le canal utilisé, nous vous adressons par email, dans les meilleurs délais, un accusé de réception de votre demande, mentionnant le contenu de votre déclaration ainsi que la date et l'heure de sa réception par nos services.

Passé le délai de quatorze (14) jours mentionné ci-dessus, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc. Si votre demande de retour est acceptée, nous vous communiquerons l'adresse à laquelle nous renvoyer votre article.

Pour pouvoir bénéficier d'un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état que celui dans lequel vous l'avez reçu. Il doit également être retourné dans son emballage d'origine. Pour plus d'informations, veuillez consulter la page Retour et remboursements.

 

Article 10 : Retours et Remboursements

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine.

Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, une fois que nous aurons reçu et inspecté l'article retourné (ou reçu la preuve de son expédition), TsukiRose s'engage à rembourser les produits retournés dans un délai maximal de quatorze (14) jours. En cas de rejet de votre demande de remboursement, nous vous en informerons par courrier électronique.

Veuillez noter que nous ne pouvons malheureusement pas vous rembourser nos articles une fois que ceux-ci ont été portés ou utilisés. Conformément à l'article L.221-28 (5°) du Code de la consommation, certains biens descellés par le consommateur après la livraison sont en effet exclus du droit de rétractation pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Cette disposition s'applique à l'ensemble de nos faux ongles adhésifs et gel pads dès lors que ceux-ci ont déjà été portés. Pour plus d'information veuillez consulter la page Retour et remboursements.

 

Article 11 : Garantie

A compter de la date de livraison du produit, celui-ci bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, vous pouvez faire une demande à l'adresse suivante : tsukirosenails@gmail.com. Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais afin de vous proposer une solution.

 

Article 12 : Responsabilité

TsukiRose ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure. TsukiRose ne pourra être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

 

Article 13 : Propriété intellectuelle

Pour les informations concernant la propriété intellectuelle veuillez consultez la page Mentions Légales.

 

Article 14 : Données personnelles

Pour les informations concernant les données personnelles veuillez consultez la page Mentions Légales.

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Article 15 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

 

Contact

Pour toute question ou information, vous pouvez nous contacter en passant par la page Contact.